La France adopte sa loi contre les fraudes sociales et fiscales

Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté en deuxième lecture par le Parlement français. Le texte est issu d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un consensus entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette adoption marque l'aboutissement d'un processus législatif visant à renforcer les contrôles et les sanctions contre les abus.