Projet de loi contre les abus du système d'allocations adopté par l'assemblée
L'assemblée a voté un texte renforçant les contrôles sur les arrêts maladie et les allocations chômage pour limiter les détournements de ces dispositifs.
Publié 8sem·2 médias·✓ Confirmé·Notable·maj 8sem
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Le fait
Ce projet de loi s'est considérablement étoffé lors des débats parlementaires successifs.
Le gouvernement entend ainsi améliorer la maîtrise des dépenses de protection sociale.
Le gouvernement français adopte une loi prévoyant la suspension des allocations chômage et le renouvellement automatique des arrêts maladie pour lutter contre les fraudes.
Le Parlement a entériné l'adoption d'un projet de loi visant à améliorer la détection des fraudes aux allocations sociales et aux prestations publiques.