La loi de simplification administrative et la suppression de normes adoptées
Le Parlement français a entériné l'adoption d'une loi de simplification administrative comportant la suppression de dispositions normatives jugées obsolètes ou contraignantes.
Publié 11sem·1 média·maj 11sem
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Le fait
Après des débats parlementaires intenses, le texte a finalement obtenu l'assentiment des deux chambres législatives.
Cette réforme vise à alléger la charge administrative pour les entreprises et collectivités territoriales.
Un projet de loi portant sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales entame son parcours législatif à l'Assemblée nationale.
La loi de simplification en examen à l'Assemblée nationale prévoit des mesures pour réduire les charges administratives des entreprises, incluant un "test entreprise" et l'assouplissement des paiements de loyers.