La loi de simplification administrative et la suppression de normes adoptées
Le Parlement français a entériné l'adoption d'une loi de simplification administrative comportant la suppression de dispositions normatives jugées obsolètes ou contraignantes.
Après des débats parlementaires intenses, le texte a finalement obtenu l'assentiment des deux chambres législatives.
Cette réforme vise à alléger la charge administrative pour les entreprises et collectivités territoriales.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
