L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de simplification
L'Assemblée nationale a approuvé par 275 voix contre une majorité le projet de loi de simplification administrative et suppression de normes.
Ce texte vise à réduire la charge bureaucratique sur les entreprises et les administrations territoriales.
Le vote reflète un large consensus au sein de la majorité gouvernementale sur les objectifs de dérégulation.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
