Le Parlement français a entériné l'adoption d'une loi de simplification administrative comportant la suppression de dispositions normatives jugées obsolètes ou contraignantes.
Un projet de loi portant sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales entame son parcours législatif à l'Assemblée nationale.
La loi de simplification en examen à l'Assemblée nationale prévoit des mesures pour réduire les charges administratives des entreprises, incluant un "test entreprise" et l'assouplissement des paiements de loyers.