L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de simplification | Factaedimanche 22 novembre 2026dim. 22 nov.24 h : 772 faits · 151 rédactions · 21 pays
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de simplification
Hémicycle de l'Assemblée nationale à ParisPhoto d’illustration : PanierAvide · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons- L'Assemblée nationale a approuvé par 275 voix contre une majorité le projet de loi de simplification administrative et suppression de normes.
- Ce texte vise à réduire la charge bureaucratique sur les entreprises et les administrations territoriales.
- Le vote reflète un large consensus au sein de la majorité gouvernementale sur les objectifs de dérégulation.
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