Bobigny : le Conseil constitutionnel tient une audience délocalisée | Factaevendredi 20 novembre 2026ven. 20 nov.24 h : 1571 faits · 195 rédactions · 23 pays
Droit
1 rédaction Bobigny : le Conseil constitutionnel tient une audience délocalisée
- Le Conseil constitutionnel organise sa 14ᵉ audience délocalisée au tribunal judiciaire de Bobigny.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sources
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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