Députés socialistes et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel | Factaelundi 21 septembre 2026lun. 21 sept.1368 faits, 170 médias, 14 pays
Députés socialistes et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel
- Les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel pour contester une loi réputée inconstitutionnelle.
- La loi visée prévoyait initialement de réduire certaines normes sociales ou environnementales.
- Le recours en constitutionnalité engage un bras de fer entre la majorité législative et l'opposition sur l'interprétation de la Constitution.
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