Députés socialistes et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel pour contester une loi réputée inconstitutionnelle.
La loi visée prévoyait initialement de réduire certaines normes sociales ou environnementales.
Le recours en constitutionnalité engage un bras de fer entre la majorité législative et l'opposition sur l'interprétation de la Constitution.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
