Contestation constitutionnelle contre la suppression des ZFE et lois de simplification
Des députés socialistes et écologistes contestent devant le Conseil constitutionnel la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et les lois de simplification du gouvernement.
Publié 11sem·1 média·maj 11sem
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Le fait
Les requérants arguent notamment que ces mesures violeraient les objectifs climatiques et environnementaux inscrits dans la Constitution française.
Cette action marque l'opposition parlementaire aux politiques de dérégulation menées par l'exécutif.
Le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions de la loi de simplification concernant les zones à faibles émissions (ZFE) et le zéro artificialisation nette (ZAN).
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la suppression des zones à faibles émissions, une question très attendue et politiquement sensible en France.
Le Conseil constitutionnel a annulé les dispositions de la loi de « simplification de la vie économique » qui supprimaient les zones à faibles émissions et la clause zéro artificialisation nette.
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi 21 mai deux dispositions de la loi de simplification gouvernementale concernant les zones à faibles émissions et la loi zéro artificialisation nette.