Le Conseil constitutionnel censure deux mesures de la loi de simplification
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi 21 mai deux dispositions de la loi de simplification gouvernementale concernant les zones à faibles émissions et la loi zéro artificialisation nette.
Ces mesures visaient à assouplir les contraintes environnementales pesant sur les collectivités locales et les entreprises.
Le rejet des sages affaiblit le volet dérégulation du texte examiné par le Parlement.
1 rédaction rapporte ce fait
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