Le Conseil constitutionnel censure deux mesures de la loi de simplification | Factae
samedi 21 novembre 2026 sam. 21 nov. 24 h : 1087 faits · 178 rédactions · 21 paysFR EN
DirectFocus Explorer Propagation Réseau Géopolitique▼ Économie▼ Tech & IA▼ Sciences & Santé▼ Société & Culture▼ France Le Conseil constitutionnel censure deux mesures de la loi de simplification Hôtel de Matignon à ParisPhoto d’illustration : ScareCriterion12 · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi 21 mai deux dispositions de la loi de simplification gouvernementale concernant les zones à faibles émissions et la loi zéro artificialisation nette. Ces mesures visaient à assouplir les contraintes environnementales pesant sur les collectivités locales et les entreprises. Le rejet des sages affaiblit le volet dérégulation du texte examiné par le Parlement. * Résumé rédigé par IA : vérifiez les sources
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