Recours Juridique

L'avocat de David Sánchez a déposé un recours pour effacer une allusion spécifique de sa condamnation. Le tribunal examine la requête, qui porte sur un détail contesté du jugement. Cette démarche pourrait influencer la perception publique de l'affaire.

Une riveraine de Ferrières-en-Gâtinais a obtenu la suspension des travaux d’une voie cyclable. Son recours, fondé sur des vices de procédure, a été validé par le tribunal administratif. Le projet, porté par la communauté de communes, est désormais gelé en attendant un nouveau vote.

Le Conseil d'État rejette le recours contre l'exploitation de la centrale biomasse. L'installation, située dans les Bouches-du-Rhône, alimente 250 000 foyers en électricité. Les associations environnementales annoncent un nouveau recours devant la CJUE.