19 faits, 19 médias, 3 pays
Le club de Monaco annonce son exclusion des championnats professionnels de basket. Cette décision, prise par la Ligue nationale, suscite des interrogations sur les critères appliqués. Monaco envisage des recours juridiques pour contester cette mesure.
Le maire de New York impose une surtaxe sur certaines résidences secondaires, déclenchant des recours juridiques. Cette mesure vise à réguler le marché immobilier, mais suscite des accusations d'atteinte à la vie privée. Des élus locaux et des propriétaires contestent la légalité et l'efficacité de cette taxe.
La plateforme de paris prédictifs Polymarket dépose un recours contre l'État français. Le site a été bloqué en juillet pour non-respect de la réglementation des jeux d'argent. Cette action pourrait relancer le débat sur la régulation des marchés de prédiction en Europe.
Le ministère de l'Économie a dissous le bureau du MEDEF Mayotte et nommé un administrateur provisoire. Cette décision intervient après des tensions internes et des irrégularités signalées dans la gestion. La présidente sortante conteste cette mesure et annonce des recours juridiques.
Un diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné peut engager la responsabilité du vendeur. L'article L271-4 du Code de la construction impose ce document lors de toute vente immobilière. L'acheteur peut demander l'annulation de la vente ou des dommages et intérêts en cas de préjudice.
Le décret du 21 avril 2026 accélère les procédures contentieuses pour les projets d'énergies renouvelables. Il vise à sécuriser les investissements face aux recours fréquents des associations écologistes. Ces dernières dénoncent une atteinte aux droits de recours et à la protection environnementale.
L'association Avenir de la langue française attaque l'Université de Haute-Alsace et l'Eurométropole de Strasbourg. Elle dénonce l'usage d'anglicismes comme 'wanted' ou 'learning center' dans les institutions. L'École de management de Strasbourg avait déjà été visée par un recours similaire.
La Ligue des droits de l’homme a assigné le maire de Beaucaire devant le tribunal. Le recours porte sur des décisions controversées liées à la gestion d’une crèche municipale. Cette action juridique est une première dans ce type d’affaire locale.
Data for Good, Humanité et Nature et France Nature Environnement Bouches-du-Rhône déposent des recours contre un datacenter. Le projet, autorisé par la préfecture, est contesté en pleine canicule et mégafeux en Gironde. Les associations craignent une aggravation des risques d'incendie et une surconsommation énergétique.
Le tribunal administratif de Montpellier rejette le recours de Cityz Média contre TaM. L’attribution du marché publicitaire des transports montpelliérains à Metrobus est confirmée. Cityz Média, ancien titulaire, perd son dernier recours juridique.
Un médiateur peut contester un refus d'inscription sur la liste des médiateurs judiciaires. La cour d'appel est compétente pour examiner ces recours, selon une analyse juridique récente. Cette clarification renforce les garanties pour les professionnels de la médiation.
L'avocat de David Sánchez a déposé un recours pour effacer une allusion spécifique de sa condamnation. Le tribunal examine la requête, qui porte sur un détail contesté du jugement. Cette démarche pourrait influencer la perception publique de l'affaire.
Une riveraine de Ferrières-en-Gâtinais a obtenu la suspension des travaux d’une voie cyclable. Son recours, fondé sur des vices de procédure, a été validé par le tribunal administratif. Le projet, porté par la communauté de communes, est désormais gelé en attendant un nouveau vote.
Le Conseil d'État rejette le recours contre l'exploitation de la centrale biomasse. L'installation, située dans les Bouches-du-Rhône, alimente 250 000 foyers en électricité. Les associations environnementales annoncent un nouveau recours devant la CJUE.
Polymarket conteste le blocage total de son site en France ordonné par l’Autorité nationale des jeux. La plateforme de m…
L’Association des Américains accidentels a saisi le Conseil d’État pour suspendre les transferts de données fiscales ver…
