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Droitil y a 41 min1 rédaction

Village : des habitants contestent des OQTF

  • Les obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont des décisions administratives pouvant modifier radicalement une vie, selon la source.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sources

1 rédaction rapporte ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

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*Résumé rédigé avec l’aide d’une IA, qui peut se tromper. Vérifiez toujours les sources et lisez le ou les articles pour vous faire votre propre avis.

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Le fil de l’événement

13 faits · 14 mai → 17 nov.
  1. 14 maiRobert Ménard dénonce l'injonction de marier un ressortissant algérien
  2. 24 juinMariages sous OQTF : les députés examinent une incohérence juridique
  3. 24 juinChessy condamnée à indemniser un Algérien sous OQTF pour conditions indignes
  4. 11 juil.Attentat de Nice : le frère du terroriste visé par une OQTF
  5. 20 juil.Deux Algériens condamnés pour vol et squat sous OQTF en Alsace
  6. 24 juil.Un Palestinien de Gaza obtient l’asile en France après des années de lutte
  7. 11 aoûtDunkerque : une étudiante algérienne sous OQTF autorisée à poursuivre ses études
  8. 18 sept.Loi contre les violences sexuelles : l’immigration s’invite dans le débat
  9. 24 sept.Mariage en Algérie d’un clandestin sous OQTF avec une Française : un défi aux autorités
  10. 9 oct.CNews : débat tendu sur les mariages des OQTF
  11. 28 oct.Conseil d'État : une OQTF non contestée peut encore être remise en cause
  12. 2 nov.Nice : une mère de famille armée interpellée après avoir menacé une directrice d’école
  13. 17 nov.Village : des habitants contestent des OQTFVOUS ÊTES ICI
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