Décret environnemental : la France simplifie les recours contre les projets renouvelables
Le décret du 21 avril 2026 accélère les procédures contentieuses pour les projets d'énergies renouvelables.
Il vise à sécuriser les investissements face aux recours fréquents des associations écologistes.
Ces dernières dénoncent une atteinte aux droits de recours et à la protection environnementale.
Pourquoi ça compteCette réforme permettra aux justiciables de voir leurs demandes traitées plus rapidement, réduisant les coûts et les retards pour les affaires non contestées à partir d'octobre 2026.
1 rédaction rapporte ce fait
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