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13 faits, 7 médias, 3 pays

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13 faits tirés de 7 rédactions dans 3 pays, triés par nombre de rédactions.

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Le Tribunal unifié des brevets inflige une troisième injonction à Disney

  • Le Tribunal unifié des brevets (UPC) a accordé une troisième injonction à InterDigital contre Disney.
  • Cette décision couvre l'Allemagne et les Pays-Bas, renforçant les restrictions sur les produits Disney.
  • Disney pourrait devoir retirer certains appareils du marché européen.
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L'intelligence artificielle transforme les métiers de la gestion de patrimoine

Les cabinets de gestion de patrimoine intègrent l'IA pour analyser, synthétiser et automatiser des tâches quotidiennes…

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Le RGPD face aux IA : les limites du droit de rectification des dirigeants

L'article 16 du RGPD permet aux dirigeants de demander la correction de faits faux diffusés par une IA. Les éditeurs de…

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Cryptographie post-quantique : le droit à la traîne des normes technologiques

La directive NIS 2 et le Cyber Resilience Act imposent des normes de cybersécurité en transition post-quantique. Les formations juridiques classiques peinent à intégrer ces évolutions techniques urgentes. Ce décalage soulève des questions sur l'adaptation du droit aux innovations technologiques.

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La loi de simplification économique rebat les règles des baux commerciaux

La loi du 26 mai 2026 simplifie les baux commerciaux en France. Elle valide les clauses d'indexation « tunnels » et plafonne les garanties demandées aux preneurs. La Cour de cassation renforce parallèlement les sanctions contre les impayés.

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    2. Actu Juridique1
    3. ANSA1
    4. Heise1
    5. Le Monde France1
    6. Le Parisien1
    7. Mediapart1
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