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Droitil y a 19 h1 rédaction

L'Italie : un juge libère un homme accusé d'abus sur une mineure de 13 ans

  • Un juge turinois a libéré un homme accusé d'abus sur une adolescente, invoquant son incensurabilité.
  • La décision provoque l'indignation de la classe politique, dont Giorgia Meloni.
  • Le ministre de la Justice, Carlo Nordio, envoie des inspecteurs pour évaluer la procédure.
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TurinItalieGiorgia MeloniCarlo NordioLire
Droitil y a 26 min1

Cryptographie post-quantique : le droit à la traîne des normes technologiques

La directive NIS 2 et le Cyber Resilience Act imposent des normes de cybersécurité en transition post-quantique. Les for…

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La loi de simplification économique rebat les règles des baux commerciaux

La loi du 26 mai 2026 simplifie les baux commerciaux en France. Elle valide les clauses d'indexation « tunnels » et plaf…

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Le RGPD face aux IA : les limites du droit de rectification des dirigeants

L'article 16 du RGPD permet aux dirigeants de demander la correction de faits faux diffusés par une IA. Les éditeurs de modèles de langage privilégient souvent la suppression plutôt que la rectification technique. La jurisprudence française n'a pas encore tranché ces questions, laissant un flou juridique.

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Les investissements ukrainiens en France sous surveillance juridique et fiscale

Les capitaux ukrainiens en France font l'objet d'un examen juridique et fiscal renforcé. Origine des fonds, restrictions ukrainiennes sur les transferts et obligations françaises de conformité sont analysées. L'acquisition immobilière et l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) compliquent les transactions.

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