Licenciement abusif : contourner le plafonnement du barème Macron
Un licenciement sans cause réelle peut échapper au barème Macron.
L'article L1235-3 du Code du travail prévoit des exceptions légales.
Les salariés peuvent obtenir des indemnités supérieures aux plafonds fixés.
Pourquoi ça compteCette possibilité permet aux salariés lésés d'obtenir une réparation plus juste, notamment dans les cas où le préjudice dépasse les plafonds légaux. Les conseils de prud'hommes peuvent ainsi adapter les indemnités en fonction des circonstances.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
