L'Espagne restreint le droit de vote des naturalisés par une décision du Tribunal suprême | Factaedimanche 13 septembre 2026dim. 13 sept.725 faits, 134 médias, 14 pays
Droit1 rédaction L'Espagne restreint le droit de vote des naturalisés par une décision du Tribunal suprême
- Le Tribunal suprême espagnol suspend le vote de milliers de naturalisés après quatre heures de délibération.
- Cette restriction sans précédent d'un droit fondamental crée un conflit interne au sein de la plus haute juridiction.
- Le gouvernement dénonce une manœuvre politique visant à affaiblir sa majorité parlementaire.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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