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Droitil y a 11 h1 rédaction

Le Tribunal judiciaire de Paris reconnaît la responsabilité solidaire d'un opérateur et d'une banque dans une fraude par SIM swap

  • Un jugement du 25 novembre 2025 du Tribunal judiciaire de Paris (n°23/09531) marque une première en matière de fraude bancaire.
  • La décision impose une responsabilité solidaire à un opérateur téléphonique et à une banque au profit d'une victime de SIM swap.
  • Cette jurisprudence pourrait inciter les acteurs du secteur à renforcer leurs protocoles de sécurité.

1 rédaction rapporte ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

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3 faits · 6 août → 12 sept.
  1. 6 aoûtLa justice parisienne clarifie la charge de la preuve en fraude bancaire
  2. 12 sept.Le parquet de Paris ouvre une enquête sur le site Sexemodel pour proxénétisme aggravé
  3. 12 sept.Le Tribunal judiciaire de Paris reconnaît la responsabilité solidaire d'un opérateur et d'une banque dans une fraude par SIM swapVOUS ÊTES ICI
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