samedi 12 septembre 2026sam. 12 sept.787 faits, 148 médias, 14 pays
Droit1 rédaction Le Tribunal judiciaire de Paris reconnaît la responsabilité solidaire d'un opérateur et d'une banque dans une fraude par SIM swap
- Un jugement du 25 novembre 2025 du Tribunal judiciaire de Paris (n°23/09531) marque une première en matière de fraude bancaire.
- La décision impose une responsabilité solidaire à un opérateur téléphonique et à une banque au profit d'une victime de SIM swap.
- Cette jurisprudence pourrait inciter les acteurs du secteur à renforcer leurs protocoles de sécurité.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
Ailleurs en Droit
DroitUn ressortissant singapourien a été débouté dans sa tentative de récupérer plus de 300 000 euros. Le trib…
Lire à la source
DroitUne
À lire aussi
FranceUn incendie s'est déclaré dans le tunnel de Mantes-la-Ville sur l'autoroute A13. Deux personnes ont perdu…
Lire à la source
+3 
Village Justicevillage-justice.com
↗
fuite de données
à la
Direction générale des finances publiques
a exposé les informations de 678 000…
Lire à la source
DroitUn juge fédéral nommé par Donald Trump estime qu'il n'existe aucun droit constitutionnel à une eau potabl…
Lire à la source
DroitUn jeune homme de 22 ans a été verbalisé pour avoir proféré un juron au Lido de Venise. Il avait évité de…
Lire à la source
Monde
Les attaques russes ont fait au moins 11 morts en Ukraine, notamment dans la région d'Odessa. Kiev mène u…
Lire à la source
+5 © 2026 Factae · Tous droits réservés
Des signaux, du bruit, des faits…