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Politiqueil y a 58 j2 rédactions

La France valide l'aide active à la fin de vie sans référendum

Le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum sur la loi autorisant l'aide active à la fin de vie. Le sénateur LR Francis Szpiner et ses opposants ne pourront pas soumettre cette question aux Français par vote direct. La loi demeure en vigueur sans passage par les urnes, marquant une étape définitive du processus législatif.

2 rédactions rapportent ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

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LieuxFrance
PersonnesFrancis Szpiner
OrganisationsConseil constitutionnelSénat
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Le fil de l’événement

11 faits · 12 mai → 29 juil.
  1. 12 maiFin de vie : le Sénat rejette la proposition de loi sur l'aide à mourir
  2. 12 maiLe Sénat rejette à nouveau le texte sur l'aide à mourir
  3. 12 maiLe Sénat rejette l'aide à mourir, préfère renforcer les soins palliatifs
  4. 20 maiFin de vie : proposition de loi sur un référendum soumise au Conseil constitutionnel
  5. 2 juinLa France repousse l'adoption d'une loi sur la fin de vie
  6. 17 juinLa France valide l'aide active à la fin de vie sans référendumVOUS ÊTES ICI
  7. 9 juil.Loi sur la fin de vie : le Conseil constitutionnel saisi pour examen
  8. 14 juil.Fin de vie : Matignon saisit le Conseil constitutionnel sur trois points sensibles
  9. 16 juil.L'Assemblée nationale française adopte la loi sur l'aide à mourir
  10. 17 juil.La France : le Sénat saisit le Conseil constitutionnel sur la loi aide à mourir
  11. 29 juil.La France : le Conseil constitutionnel examine la loi sur l'aide à mourir
FranceCarte mondiale →

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