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La France valide l'aide active à la fin de vie sans référendum
Le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum sur la loi autorisant l'aide active à la fin de vie. Le sénateur LR Francis Szpiner et ses opposants ne pourront pas soumettre cette question aux Français par vote direct. La loi demeure en vigueur sans passage par les urnes, marquant une étape définitive du processus législatif.
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Le fil de l’événement
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- La France valide l'aide active à la fin de vie sans référendum
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- L'Assemblée nationale française adopte la loi sur l'aide à mourir
- La France : le Sénat saisit le Conseil constitutionnel sur la loi aide à mourir
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