13 faits, 13 médias
Le décret du 21 avril 2026 accélère les procédures contentieuses pour les projets d'énergies renouvelables. Il vise à sécuriser les investissements face aux recours fréquents des associations écologistes. Ces dernières dénoncent une atteinte aux droits de recours et à la protection environnementale.
Le Mozambique réduit à deux heures le délai pour obtenir une certification pour les activités à faible risque. Les signatures numériques auront désormais la même valeur légale que les manuscrites. Cette mesure vise à accélérer les investissements locaux.
Le Sénat a approuvé un projet de loi technique visant à réduire les contraintes administratives. Ce texte de près de 40 articles cible les secteurs économiques et locaux d’ici 2025. Il doit encore être examiné par l’Assemblée nationale avant promulgation.
La France génère chaque année un volume croissant de textes réglementaires et de lois, selon une analyse récente. Cette inflation normative affecte tous les secteurs d'activité et complique la vie des entreprises et des citoyens. Les pouvoirs publics réfléchissent à des mesures pour simplifier et rationaliser cette production législative excessive.
Le Conseil d'État, en sa fonction de vigie constitutionnelle, examine le projet de loi de simplification destiné aux collectivités territoriales. Cet avis du 9 avril soulève des questions sur la compatibilité entre simplification procédurale et garanties légales.
Le gouvernement français concrétise par décret le « contrôle unique annuel » pour simplifier les obligations environnementales des entreprises. Cette mesure, annoncée fin 2024, vise à réduire la charge administrative tout en maintenant les standards écologiques. Le dispositif s'applique progressivement aux différents secteurs d'activité dès 2025.
La loi de simplification en examen à l'Assemblée nationale prévoit des mesures pour réduire les charges administratives des entreprises, incluant un "test entreprise" et l'assouplissement des paiements de loyers. Le texte cible également l'amélioration du fonctionnement des agences gouvernementales chargées des services aux entreprises. Cette réforme entend soutenir la compétitivité des PME en diminuant les obstacles réglementaires cumulatifs.
Le projet de loi de simplification de la vie économique française évoque un assouplissement des contraintes liées aux zones à faibles émissions (ZFE) et aux zones à circulation restreinte. Cet ajustement législatif entend répondre aux difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises soumises à ces régulations environnementales urbaines. Les modalités précises de cet allègement doivent être précisées lors des débats parlementaires en cours.
Un décret publié au Journal officiel le 28 juillet 2026 est entré en vigueur le lendemain. Il vise à simplifier les déma…
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 vise à simplifier la vie économique des entreprises. Elle rééquilibre les relations co…
