Le Sénat adopte un projet de loi pour simplifier les normes administratives | Factaesamedi 14 novembre 2026sam. 14 nov.24 h : 1051 faits · 159 rédactions · 23 pays
Le Sénat adopte un projet de loi pour simplifier les normes administratives
- Le Sénat a approuvé un projet de loi technique visant à réduire les contraintes administratives.
- Ce texte de près de 40 articles cible les secteurs économiques et locaux d’ici 2025.
- Il doit encore être examiné par l’Assemblée nationale avant promulgation.
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