Le Sénat adopte un projet de loi pour simplifier les normes administratives
Le Sénat a approuvé un projet de loi technique visant à réduire les contraintes administratives.
Ce texte de près de 40 articles cible les secteurs économiques et locaux d’ici 2025.
Il doit encore être examiné par l’Assemblée nationale avant promulgation.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.