Décret du 27 juillet 2026 : la France simplifie 400 000 normes pour les collectivités

Le décret n°2026-674 réduit les normes applicables aux collectivités territoriales. Publié au Journal officiel le 28 juillet, il vise à alléger la charge administrative locale. 27 articles modifient les règles pour les groupements et les communes.

Pourquoi ça compteCe décret marque une étape concrète dans la simplification administrative française, un enjeu clé pour les élus locaux et les citoyens. Il répond à une demande récurrente de réduction des contraintes bureaucratiques.

1 rédaction rapporte ce fait

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