La France produit toujours plus de lois et de normes chaque année | Factaesamedi 21 novembre 2026sam. 21 nov.24 h : 954 faits · 166 rédactions · 21 pays
La France produit toujours plus de lois et de normes chaque année
Hémicycle du Parlement européen à StrasbourgPhoto d’illustration : Gzen92 · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons- La France génère chaque année un volume croissant de textes réglementaires et de lois, selon une analyse récente.
- Cette inflation normative affecte tous les secteurs d'activité et complique la vie des entreprises et des citoyens.
- Les pouvoirs publics réfléchissent à des mesures pour simplifier et rationaliser cette production législative excessive.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sourcesAilleurs en France
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