DroitFrance : le Conseil d'État clarifie l'indemnisation des fonctionnaires pour maladie imputable au serviceVillage Justice1
Le Conseil d'État a jugé le 5 juin 2025 que la reconnaissance d'une maladie imputable au service s'impose au juge pour une demande d'indemnisation complémentaire.
FranceFrance : la requête contre la nomination d’Amélie de Montchalin à la Cour des comptes rejetéeLe Monde1
Le Conseil d’État a déclaré irrecevable la requête des parlementaires contre la nomination d’Amélie de Montchalin, estimant qu’ils n’avaient pas d’intérêt à agir.
DroitFrance : associations attaquent des arrêtés excluant des séropositifs de postes militairesNice-Matin1
Six associations, dont STOP Homophobie et SOS Racisme, ont saisi le Conseil d’État pour faire annuler des arrêtés ciblant les personnes vivant avec le VIH.
Ces textes excluent des postes dans l’armée, la gendarmerie ou les pompiers les personnes séropositives sous traitement et en bonne santé.
MondeVaud : le Conseil d’État détaille 57 mesures pour compenser 272 millions de pertes fiscalesLe Temps1
Le gouvernement vaudois a présenté un plan combinant ajustements budgétaires et mobilisation de réserves pour éviter des réductions drastiques dans les services publics.
FranceLe Conseil d'État dénonce la complexité réglementaire pour la protection socialeLe Figaro France1
Le Conseil d'État a publié un rapport critiquant la jungle des réglementations existantes pour protéger les catégories les plus fragiles de la population.
Cette analyse révèle un système devenu trop complexe, fragmenté et inefficace face aux enjeux sociaux contemporains.
L'institution demande une clarification et une harmonisation des textes pour améliorer l'effectivité de la protection sociale française.
Le tribunal administratif de Nîmes a refusé d'annuler les élections municipales d'Avignon, estimant irrecevable la demande déposée par le candidat de gauche David Fournier.
Ce dernier avait dénoncé des irrégularités qualifiées de graves lors du scrutin.