Le Conseil d’État a imposé à la préfecture de police de Paris un délai de 48 heures. Cette décision vise à encadrer les expulsions locatives et protéger les locataires. Elle pourrait inspirer des réformes similaires dans d’autres régions.
Un projet immobilier de 40 à 45 millions d’euros prévoit une tour à l’Esplanade. Le Conseil d’État a levé les obstacles juridiques en mars 2026. Le promoteur Frank Immobilier va reconvertir l’ancien supermarché Suma.
Cinq organisations non gouvernementales demandent au Conseil d’État d’obliger l’État à interdire le commerce avec les colonies israéliennes. La requête vise les entreprises françaises actives dans ces territoires occupés, jugés illégaux par le droit international. Cette action relance le débat sur la responsabilité des entreprises dans les conflits géopolitiques.
Le Conseil d'État rejette la suspension de la fermeture administrative de la Factory, un établissement organisant des soirées « gang bangs ». La décision du 15 juillet 2026 considère que ces activités portent atteinte à la dignité humaine, justifiant la mesure. Cette jurisprudence renforce le cadre légal des fermetures administratives pour motifs éthiques.
Christine Maugüé, ex-directrice de cabinet de Christiane Taubira, prend la tête de la section du contentieux. Cette nomination marque un changement au sein du Conseil d’État. La section est chargée de trancher les litiges administratifs en France.
Le Conseil d'État exige la fin des « comportements constitutifs de violences systémiques » dénoncés par la contrôleure des prisons. La prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe (Orne) était visée par un rapport accablant début juillet. Le garde des Sceaux doit présenter des mesures sous quinze jours pour garantir la dignité des détenus.
Le Conseil d’État a annulé un décret visant à planter un milliard d’arbres en dix ans. La juridiction a estimé que le dispositif avait une « incidence significative sur l’environnement ». L’association Canopée avait saisi la plus haute instance administrative.
Le Conseil d'État a publié un rapport critiquant la jungle des réglementations existantes pour protéger les catégories les plus fragiles de la population. Cette analyse révèle un système devenu trop complexe, fragmenté et inefficace face aux enjeux sociaux contemporains. L'institution demande une clarification et une harmonisation des textes pour améliorer l'effectivité de la protection sociale française.
Christine Maugüé prend la tête de la section du contentieux du Conseil d'État, instance clé de la justice administrative…
Olivier Boyer, époux de la ministre de la Santé Stéphanie Rist, a été nommé conseiller d’État. Ancien directeur de l’hôp…
