La prolifération des normes : le gouvernement français frôle les 367 000 articles de droit

Le secrétariat général du gouvernement a publié un nouveau record de normes en vigueur dépassant les 366 999 articles. Cette accumulation législative reflète une augmentation continue depuis plusieurs décennies. L'explosion normative pose des questions sur la lisibilité et l'applicabilité du droit français.