La France accumule du retard sur la transposition d'une directive européenne
Le gouvernement français accuse un retard notable dans la transposition d'une directive européenne avant la date limite fixée.
Cet énième manquement aux obligations communautaires risque d'exposer la France à des procédures de contentieux auprès des institutions de l'Union.
Le respect des échéances communautaires demeure un enjeu crucial pour l'harmonisation réglementaire en Europe.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
