La déchéance du terme bancaire menacée par le droit européen des clauses abusives

Les banques et fonds de titrisation utilisent la déchéance du terme pour exiger le remboursement immédiat d'un prêt. Cette pratique, fondée sur des clauses contractuelles, est désormais contestée au regard du droit européen. Les professionnels du droit doivent adapter leurs stratégies face à ce nouveau cadre juridique.

Pourquoi ça compteCette évolution juridique pourrait redéfinir les rapports de force entre créanciers et débiteurs, avec des répercussions sur les pratiques bancaires et les contentieux en France.