La nullité des crédits immobiliers en francs suisses se généralise
Les tribunaux annulent progressivement les crédits immobiliers libellés en francs suisses, considérant que le contrat initial viole les droits des consommateurs.
Publié 10sem·1 média·Notable·maj 10sem
≈ 28s
Le fait
Cette jurisprudence s'étend en Europe suite à des décisions de cours supérieures reconnaissant l'absence de consentement éclairé des emprunteurs.
Les banques font face à des poursuites massives et à des remboursements potentiellement substantiels pour les milliers de clients affectés.
La cour d'appel de Metz a rendu un arrêt le 9 avril 2026 concernant les clauses abusives présentes dans les contrats de prêts libellés en francs suisses.
La Cour de cassation française invalide les clauses contractuelles qui empêchaient les épargnants résidant en France de poursuivre leurs banques libanaises en justice.