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Location : le décret du 6 juillet 2026 durcit les baux contre les squats
Un décret du 6 juillet 2026 impose une clause résolutoire de six semaines dans tout bail. La mesure, effective au 1er octobre 2026, vise à accélérer l’expulsion des locataires indélicats. Les propriétaires devront adapter leurs contrats sous peine de nullité partielle.
Pourquoi ça compteCe décret modifie le droit immobilier français en renforçant les outils juridiques contre les squats, un enjeu social et économique majeur pour les propriétaires et les locataires.
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