Le décret n° 2026-683, dit Magicobus III, entre en vigueur le 1er octobre 2026. Il s'inscrit dans une série de réformes procédurales lancée en 2024 pour moderniser la justice. Les mesures techniques visent à accélérer les délais sans réduire les garanties juridiques.
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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