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Droitil y a 6 h1 rédaction

La Cour de justice de l'Union européenne renforce la responsabilité des places de marché numériques

La CJUE a rendu deux arrêts en juin et juillet 2026 limitant l'irresponsabilité des plateformes numériques. Ces décisions concernent les places de marché et s'appuient sur les affaires WebGroup et AGCOM. Elles pourraient imposer aux plateformes une obligation de surveillance accrue des contenus et transactions.

Pourquoi ça compteCes arrêts pourraient contraindre les plateformes à modifier leurs pratiques de modération et de contrôle, avec des conséquences sur leur modèle économique et la protection des consommateurs.

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7 faits · 12 mai → 25 août
  1. 12 maiLa Cour de justice rejette la censure des droits voisins réclamée par Meta
  2. 16 juinL'UE valide le contrôle d'âge obligatoire sur les sites pornographiques
  3. 16 juinLa France peut imposer la vérification d'âge aux sites pornographiques
  4. 8 juil.La Cour européenne de justice tranche sur le recours d’Apple contre le DMA
  5. 9 juil.L'UE tranche sur Lexbase : la conformité au RGPD en question
  6. 9 juil.L’UE renforce la protection du droit d’auteur face aux VPN et au géoblocage
  7. 25 aoûtLa Cour de justice de l'Union européenne renforce la responsabilité des places de marché numériquesVOUS ÊTES ICI
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