La Cour de justice de l'Union européenne renforce la responsabilité des places de marché numériques
La CJUE a rendu deux arrêts en juin et juillet 2026 limitant l'irresponsabilité des plateformes numériques.
Ces décisions concernent les places de marché et s'appuient sur les affaires WebGroup et AGCOM.
Elles pourraient imposer aux plateformes une obligation de surveillance accrue des contenus et transactions.
Pourquoi ça compteCes arrêts pourraient contraindre les plateformes à modifier leurs pratiques de modération et de contrôle, avec des conséquences sur leur modèle économique et la protection des consommateurs.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.