La Cour de justice rejette la censure des droits voisins réclamée par Meta
Meta a échoué à faire annuler les obligations légales concernant les droits voisins devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Le groupe technologique contestait les mécanismes de rémunération des éditeurs et agences de presse pour l'utilisation de contenu.
La décision confirme le cadre réglementaire européen sur la protection des créateurs de contenu numérique.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
