La Cour de justice de l'UE valide la compensation des éditeurs auprès de Meta
La Cour de justice de l'Union européenne a validé le droit des éditeurs à une compensation équitable pour l'utilisation de leurs contenus par les plateformes numériques.
Publié 8sem·2 médias·✓ Confirmé·Majeur·maj 8sem
≈ 33s
Le fait
Meta cherchait à faire invalider ce mécanisme de « droits voisins » imposé par la directive européenne sur le droit d'auteur.
Cette décision renforce la protection des médias face aux géants du numérique et ouvre la voie à des négociations commerciales équitables.
La justice européenne a tranché sur le statut juridique de Meta concernant sa plateforme Marketplace, remettant en question sa qualification de contrôleur de données.
Hachette, Elsevier, Cengage, Macmillan et McGraw Hill ont intenté une action en justice contre Meta pour avoir utilisé leurs contenus afin d'entraîner ses modèles d'intelligence artificielle sans autorisation.
Les géants technologiques Apple, Google et Meta s'opposent aux mesures réglementaires imposées par l'Union européenne, notamment le retour gratuit des concurrents dans leurs plateformes.