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La Cour de cassation renforce l'autonomie des salariés en forfait jours
La Cour de cassation confirme l'autonomie requise pour les forfaits en jours. L'arrêt du 3 juin 2026 (n°25-11.673) cible les consultants formateurs soumis à des plannings imposés. Cette décision pourrait limiter l'usage des forfaits jours pour les salariés peu autonomes.
Pourquoi ça compteCet arrêt clarifie les conditions d'application des forfaits en jours, un dispositif clé du droit du travail français, en exigeant une réelle autonomie des salariés. Il pourrait influencer les pratiques des entreprises et les contentieux futurs.
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