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Mondeil y a 1 h1 rédaction

La Cour de cassation clarifie les règles des congés liés à la loi 104 en Italie

  • La Cour de cassation italienne rappelle que les congés de la loi 104 et l'accompagnement sont distincts.
  • Les bénéficiaires doivent formuler des demandes explicites pour ces aides.
  • L'INPS précise comment répartir les jours de congé entre plusieurs membres d'une famille.

1 rédaction rapporte ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

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8 faits · 13 avr. → 23 sept.
  1. 13 avr.Cour de cassation précise le calcul de l'indemnité de licenciement
  2. 29 avr.Licenciement intragroupe : la Cour de cassation précise le droit à délégation
  3. 23 juinLa France renforce les congés payés pour les salariés en arrêt maladie
  4. 16 juil.La Cour de cassation précise les exigences des conclusions d'appel
  5. 10 aoûtLa Cour de cassation simplifie la réparation des pauses non accordées aux salariés
  6. 12 aoûtLa Cour de cassation clarifie le calcul des heures de délégation des élus du CSE
  7. 2 sept.La Cour de cassation précise les conditions d'exonération successorale entre frères et sœurs
  8. 23 sept.La Cour de cassation clarifie les règles des congés liés à la loi 104 en ItalieVOUS ÊTES ICI
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