France : la Cour de cassation casse un arrêt sur l'indemnisation d'un accident de la route
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Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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Le droit prévoit des mécanismes pour organiser la séparation des associés au sein d'une association.
La convention collective Syntec-Cinov
Des pourparlers entre la Russie et l’Ukraine se sont tenus à Abou Dhabi sans aboutir à une avancée.
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Les poursuites visaient des actes de harcèlement envers une secrétaire de l’institution.
Cette structure est chargée de mieux accompagner les victimes dans leurs démarches.
L'Ukraine signale que des restrictions sur Starshield perturbent l'interception des drones russes.