22 faits, 23 médias, 3 pays
Le tribunal administratif de Paris rejette le recours de Xenia Fedorova contre son expulsion. L'avocat de la journaliste russe indique qu'elle ne reviendra en France qu'en cas de suspension de l'arrêté. Son statut reste incertain après cette décision judiciaire.
La préfecture accuse la mosquée d’Aulnay-sous-Bois de diffuser une idéologie islamiste radicale. L’association gestionnaire a introduit un recours contre cette décision. Cette affaire relance le débat sur la lutte contre la radicalisation en France.
La Fraternité Saint-Pie X, communauté intégriste fondée par Marcel Lefebvre, dépose un recours contre son excommunication. Forte de 600 000 fidèles, elle avait déjà provoqué une rupture avec le Vatican en 1988. Cette démarche relance les tensions entre traditionalistes et l'Église catholique.
Les plateformes Netflix, Disney+ et Prime Video contestent une décision gouvernementale devant le Conseil d’État. Elles ont déposé des recours en « excès de pouvoir » après le rejet d’un recours gracieux par Matignon. Cette action pourrait redéfinir les régulations du secteur du streaming en France.
David Lappartient annonce quatre nouveaux recours contre les parcs éoliens flottants de Bretagne Sud. L'enquête publique sur leur raccordement à terre débute le 17 août. Ces recours s'ajoutent aux oppositions locales déjà exprimées.
La justice genevoise accorde un effet suspensif à un recours contre la loi anti-burkini. Cinq communes, dont la Ville de Genève, contestent cette interdiction. Le texte, entré en vigueur fin mai, reste en débat juridique.
Éric Ciotti conserve ses mandats de maire et député malgré un recours déposé par la gauche. Juliette Chesnel-Le Roux conteste les résultats de l'élection municipale de mars 2026. Le tribunal administratif doit encore se prononcer sur la validité du scrutin.
L'opposition de marque permet à un titulaire de droits antérieurs de bloquer un dépôt par un tiers. Cette procédure, souvent perçue comme administrative, nécessite en réalité l'expertise d'un avocat à chaque étape. Un recours devant la cour d'appel peut être engagé en cas de rejet initial.
Le sénateur LR Bruno Retailleau cible Jacques Mézard et Laurence Vichnievsky. Ces deux membres ont soutenu une réforme sur la fin de vie comme parlementaires. Il demande leur exclusion de l'examen des recours contre le texte.
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a validé les recours de deux candidats contre l'élection de Véron Mosengo-Omba. L'élection avait eu lieu le 20 mai, mais les résultats sont désormais contestés. Cette décision pourrait entraîner une nouvelle élection ou une médiation.
Le maire de Limours conteste l’annulation de son élection municipale par le tribunal administratif. Cette décision, rendue en 2026, remet en cause la légitimité de son mandat local. Un recours devant le Conseil d’État pourrait prolonger l’incertitude politique dans la commune.
La fiscal Dolores Delgado Lastra conteste la nomination de María Isabel Martín comme fiscal général. Le poste, proposé par la fiscal générale sortante, avantage une candidate moins bien classée au tableau d’avancement. Le Tribunal Supremo devra trancher ce conflit interne à la magistrature espagnole.
Le patron de Telegram, Pavel Durov, a été interrogé pendant six heures par des juges français. Ses avocats ont annoncé des recours en France et devant les juridictions européennes. Cette audition s'inscrit dans une enquête sur des activités présumées illicites sur la plateforme.
Le Conseil d’État a annulé l’élection municipale de Basse-Pointe, en Martinique, pour irrégularités lors du scrutin de 2023. La maire sortante, Marie-Thérèse Casimirius, conteste cette décision et annonce un recours. Un nouveau vote devra être organisé dans les six mois, sous supervision renforcée.
Le Conseil d'État examine lundi 15 juin le recours des opposants à l'autoroute A69, un projet routier contesté depuis des années. Le projet traverse le sud-ouest de la France et suscite des mobilisations environnementales récurrentes. La juridiction administrative rendra sa décision dans les semaines suivantes, déterminant l'avenir du dossier.
À l'issue des scrutins des 15 et 22 mars 2026, mille quatre cent soixante-dix-quatre contentieux ont été déposés pour contester les résultats électoraux municipaux. Ces recours couvrent diverses communes en France et soulèvent des questions de régularité du processus électoral. Le nombre de contestations reflète les tensions politiques locales et relance le débat sur la fiabilité des scrutins municipaux.
Le camp Macron recourt à des mesures inédites pour contester la suppression des zones à faibles émissions et le recul sur le zéro artificialisation nette. Ces revirements de politique environnementale provoquent des contentieux juridiques majeurs.
Le projet de mégaferme de saumons en circuit fermé au Verdon-sur-Mer est autorisé. La préfecture de Gironde impose un ca…
Le club champion de France en titre attend son recours devant le CNOSF le 25 août. Exclu du championnat Elite pour raiso…
