Le tribunal de Toulouse examine un litige sur une résidence inondée près de Toulouse | Factaesamedi 21 novembre 2026sam. 21 nov.24 h : 1303 faits · 192 rédactions · 21 pays
Le tribunal de Toulouse examine un litige sur une résidence inondée près de Toulouse
- Quinze parties, dont le promoteur Groupe des Chalets, sont impliquées dans ce litige concernant la résidence Pré-Fleuri à Cugnaux.
- Des infiltrations d'eau sont au cœur du contentieux examiné par le tribunal judiciaire de Toulouse.
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