La justice européenne limite les droits des passagers de croisières | Factaesamedi 21 novembre 2026sam. 21 nov.24 h : 954 faits · 166 rédactions · 21 pays
Droit
1 rédaction La justice européenne limite les droits des passagers de croisières
- La Cour de justice de l’UE exclut l’application du code du tourisme aux croisières.
- Seules les escales sont concernées, laissant les passagers sous le régime moins protecteur du droit maritime.
- Cette décision pourrait réduire les recours en cas d’incident en mer.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sourcesAilleurs en Droit
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1 rédaction rapporte ce fait
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