FranceUn détenu sous OQTF obtient une permission de sortie à Condé-sur-SartheCNEWS1
Un détenu lié au narcotrafic et sous OQTF a obtenu une permission de sortie de la prison de Condé-sur-Sarthe.
Il a passé le week-end chez sa sœur à Mulhouse, suscitant des inquiétudes.
Les autorités pénitentiaires examinent les conditions de cette décision.
RégionalDeux Algériens condamnés pour vol et squat sous OQTF en AlsaceDNA1
Deux hommes ont été condamnés pour vol avec violence et squat à Strasbourg.
L'un d'eux était sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Ils écopent de quelques mois de prison ferme.
FranceChessy condamnée à indemniser un Algérien sous OQTF pour conditions indignesLe Figaro France1
La mairie de Chessy doit verser 6 000 euros à un ressortissant algérien sous obligation de quitter le territoire.
Le tribunal a reconnu des conditions d'hébergement indignes et une atteinte aux droits fondamentaux.
Cette décision pourrait faire jurisprudence pour les personnes en situation irrégulière.
FranceMariages sous OQTF : les députés examinent une incohérence juridiqueLe Figaro France1
Des étrangers en situation irrégulière se marient en France malgré une OQTF.
Les députés étudient un projet de loi pour interdire ces unions sous le coup d’un arrêté d’expulsion.
Les associations dénoncent une atteinte aux droits fondamentaux.
