Oqtf

Le frère de Mohamed Lahouaiej Bouhlel, auteur de l’attentat de Nice en 2016, a été placé en rétention administrative. Il fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) après son interpellation le 9 juillet. Son expulsion vers la Tunisie est envisagée, selon les autorités françaises.

Les députés UDR présentent une proposition de loi pour interdire les mariages impliquant des étrangers sous OQTF. La « niche parlementaire » du 25 juin vise à durcir les conditions d’accès au séjour par le mariage. Le texte suscite des critiques sur son caractère discriminatoire et son efficacité.

La mairie de Chessy doit verser 6 000 euros à un ressortissant algérien sous obligation de quitter le territoire. Le tribunal a reconnu des conditions d'hébergement indignes et une atteinte aux droits fondamentaux. Cette décision pourrait faire jurisprudence pour les personnes en situation irrégulière.

Des étrangers en situation irrégulière se marient en France malgré une OQTF. Les députés étudient un projet de loi pour interdire ces unions sous le coup d’un arrêté d’expulsion. Les associations dénoncent une atteinte aux droits fondamentaux.

La reprise du dialogue entre Paris et Alger place la question des obligations de quitter le territoire français au cœur des négociations. Le ministre algérien de l'Intérieur visite la France pour discuter du rapatriement des ressortissants algériens en situation irrégulière. Cet engagement bilatéral vise à clarifier les mécanismes de coopération et améliorer l'application des mesures d'expulsion.