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Politiqueil y a 2 h1 rédaction

Loi contre les violences sexuelles : l’immigration s’invite dans le débat

  • L’article 62 de la proposition de loi interdit les OQTF pour les plaignants de violences sexuelles.
  • Cette mesure vise à protéger les victimes étrangères pendant les procédures pénales.
  • Elle suscite des tensions sur l’équilibre entre droits des victimes et politique migratoire.

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Le fil de l’événement

13 faits · 15 avr. → 18 sept.
  1. 15 avr.Trois députés proposent d'abolir la prescription en matière de crimes sexuels
  2. 6 maiViolences sexuelles : les victimes informées de la libération de l'agresseur
  3. 12 maiL'Assemblée nationale adopte une proposition de loi sur les violences sexuelles
  4. 13 maiLa France renforce sa lutte contre les violences sexuelles par une nouvelle loi
  5. 2 juinFrance : une loi complète pour combattre les violences sexuelles peut-elle suffire ?
  6. 24 juinMariages sous OQTF : les députés examinent une incohérence juridique
  7. 26 aoûtLa France débat d'une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
  8. 6 sept.La loi « intégrale » contre les violences sexuelles examinée à l'Assemblée
  9. 8 sept.Loi intégrale contre les violences sexistes : 69 mesures examinées à l'Assemblée
  10. 9 sept.Des militantes féministes manifestent à Paris contre un projet de loi sur les violences sexuelles
  11. 15 sept.Loi contre les violences sexistes et sexuelles : l’Assemblée nationale examine les mesures phares
  12. 18 sept.Violences sexuelles : la loi « intégrale » exclut les adultes du parcours de soins
  13. 18 sept.Loi contre les violences sexuelles : l’immigration s’invite dans le débatVOUS ÊTES ICI
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