Mariages sous OQTF : les députés examinent une incohérence juridique
Des étrangers en situation irrégulière se marient en France malgré une OQTF.
Les députés étudient un projet de loi pour interdire ces unions sous le coup d’un arrêté d’expulsion.
Les associations dénoncent une atteinte aux droits fondamentaux.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.