Chessy condamnée à indemniser un Algérien sous OQTF pour conditions indignes
La mairie de Chessy doit verser 6 000 euros à un ressortissant algérien sous obligation de quitter le territoire.
Le tribunal a reconnu des conditions d'hébergement indignes et une atteinte aux droits fondamentaux.
Cette décision pourrait faire jurisprudence pour les personnes en situation irrégulière.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.