Légitime défense présumée pour les forces de l’ordre adoptée en première lecture
L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi LR instaurant une présomption de légitime défense pour policiers et gendarmes. Le texte, soutenu par le gouvernement, a été voté mardi 7 juillet en première lecture. Il suscite des débats sur l’équilibre entre sécurité et arbitraire dans l’usage de la force.
8 juil. · 1 source