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Défense & Sécuritéil y a 42 min1 rédaction

France : le Sénat examine une proposition de loi sur la légitime défense des policiers

Palais du Luxembourg, siège du Sénat à Paris
Palais du Luxembourg, siège du Sénat à ParisPhoto d’illustration : Luis Miguel Bugallo Sánchez (Lmbuga) · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons
  • Le Sénat doit examiner jeudi une proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sources

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Le fil de l’événement

4 faits · 17 sept. → 16 nov.
  1. 17 sept.Une proposition de loi sur la légitime défense des forces de l’ordre divise
  2. 23 sept.Le Sénat examine une proposition de loi sur la présomption de légitime défense pour les policiers
  3. 2 oct.Loi sur la légitime défense des forces de l'ordre : le Sénat examine un texte controversé
  4. 16 nov.France : le Sénat examine une proposition de loi sur la légitime défense des policiersVOUS ÊTES ICI
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