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Défense & Sécuritéil y a 5 h2 rédactions

Sénat : le vote sur la présomption de légitime défense repoussé à vendredi

Palais du Luxembourg, siège du Sénat à Paris
Palais du Luxembourg, siège du Sénat à ParisPhoto d’illustration : Luis Miguel Bugallo Sánchez (Lmbuga) · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons
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2 rédactions rapportent ce fait

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LieuxParisFranceÎle-de-France
OrganisationsSénatMinistère des Armées
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Le fil de l’événement

13 faits · 17 juil. → 20 nov.
  1. 17 juil.L'Assemblée nationale examine une pétition contre la présomption de légitime défense des policiers
  2. 21 juil.La France débat d'une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
  3. 24 juil.La France adopte en première lecture la présomption de légitime défense pour les policiers
  4. 23 sept.Le Sénat examine une proposition de loi sur la présomption de légitime défense pour les policiers
  5. 4 oct.Le Sénat avance à octobre l'examen d'un texte sur les prestations sociales
  6. 19 oct.France : le Sénat examine le projet de loi 'casseurs-payeurs' le 27 octobre
  7. 3 nov.France : le Sénat examinera le 19 novembre une présomption de légitime défense pour les policiers
  8. 16 nov.France : le Sénat examine une proposition de loi sur la légitime défense des policiers
  9. 18 nov.France : le Sénat examine la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
  10. 19 nov.Jordanie : le ministère français des Armées participera à SOFEX 2026
  11. 20 nov.Sénat : le vote sur la présomption de légitime défense repoussé à vendrediVOUS ÊTES ICI
  12. 20 nov.France : le Sénat reporte au 20 novembre un vote sur la légitime défense
  13. 20 nov.Pacifique : la France renforce sa coopération militaire avec les États insulaires en 2026
Paris · © OpenStreetMap, OpenMapTiles, OpenFreeMapCarte mondiale →
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