Une proposition de loi sur la légitime défense des forces de l’ordre divise | Factaejeudi 17 septembre 2026jeu. 17 sept.1611 faits, 180 médias, 15 pays
Une proposition de loi sur la légitime défense des forces de l’ordre divise
- Dix universitaires dénoncent une proposition de loi sur la présomption de légitime défense.
- Le texte, examiné par le Sénat en octobre, pourrait protéger les policiers de poursuites.
- Les signataires y voient un risque de banalisation des violences policières.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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