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Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 48 j3 rédactions

La Cour de cassation ouvre une brèche pour les victimes d'accidents du travail

L'Assemblée plénière de la Cour de cassation reconnaît aux victimes le droit à une réparation distincte pour déficit fonctionnel permanent.
Cette décision de janvier 2023 cible les cas de faute inexcusable de l'employeur, moins de deux ans après son adoption.
Elle pourrait élargir l'indemnisation des maladies professionnelles et accidents du travail.

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Droitil y a 48 j2

Faute inexcusable de l'employeur : la justice précise les conditions de reconnaissance

La faute inexcusable de l'employeur engage sa responsabilité en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle…

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Droitil y a 16 j

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La Cour de cassation exige que la victime ou ses ayants droit prouvent l'exposition au risque chez l'employeur poursuivi…

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