Plus de cent détenus et ex-détenus de la maison d'arrêt de Nîmes déposent plainte pour des conditions de détention qualifiées d'indignes. Une avocate nîmoise les représente, soutenus par la mère d'un détenu suicidé en 2025. La Cimade dénonce aussi des conditions inhumaines au centre de rétention de Toulouse durant la canicule.
L'affaire Lyhanna suscite un débat scientifique et juridique sur la notion de culpabilité et les peines appropriées en droit pénal français. Des universitaires en droit privé questionnent la logique des décisions de justice basée sur des critères « d'un trop ». L'affaire illustre les tensions entre justice populaire et processus judiciaire légal.
La Cour suprême de Finlande a annulé une condamnation pour meurtre à Lahti. Elle a requalifié les faits en homicide involontaire et réduit la peine d'un an. Cette décision rare pourrait influencer la jurisprudence finlandaise.
La Commission des affaires juridiques du Conseil des États suisse examine un projet de durcissement du droit pénal des mineurs. Ce texte, déjà rejeté par le passé, vise à répondre à la hausse des violences commises par des mineurs radicalisés. Son adoption pourrait marquer un tournant dans la politique pénale helvétique.
Pierin Vincenz et ses coaccusés comparaîtront à nouveau devant la justice à partir du 10 août. Un professeur de droit pénal prédit une peine plus légère en raison de la difficulté à prouver la fraude. Ce procès illustre les défis de la lutte contre la criminalité financière en Suisse.
L'Agence française anticorruption inflige ses premières sanctions pécuniaires depuis la loi Sapin II de 2016. Une société holding et un dirigeant sont condamnés à payer 350 000 et 60 000 euros respectivement. Cette décision du 9 juillet 2026 marque un tournant dans la lutte contre la corruption en France.
Une affaire allemande relance le débat en France sur la suppression du délai de prescription pour les crimes sexuels. Une victime d'un collaborateur de Jeffrey Epstein, violée en 1986, n'a pu porter plainte en 2026 en raison de la prescription. Des associations militent pour un changement législatif.
Les députés portugais ont écarté un projet de loi prévoyant la perte de nationalité comme peine accessoire. La mesure visait les crimes graves commis par des binationaux ou des naturalisés. Ce rejet maintient le statu quo juridique sur la citoyenneté au Portugal.
Le Niger adopte un nouveau code pénal qui criminalise l'homosexualité, renforçant les restrictions légales dans cet État sahélien. Cette mesure législative reflète les positions conservatrices du gouvernement nigérien sur les questions de mœurs et de droits civils. L'adoption de ce texte intervient dans un contexte plus large de restrictions des libertés individuelles dans plusieurs pays africains.
Le débat sur l'abolition de la prescription en droit français redéfinit les frontières légales et les principes fondamentaux du système judiciaire. L'enjeu porte sur l'équilibre entre l'accès à la justice pour les victimes et les garanties procédurales des accusés. Cette réflexion législative s'accélère suite aux affaires de viols et d'agressions sexuelles révélées récemment.
Les anciens dirigeants du groupe cimentier Lafarge ont été remis en liberté après des poursuites pour financement du terrorisme. L'affaire impliquait des versements présumés à des organisations désignées comme terroristes lors de la période du conflit syrien. Cette décision judiciaire intervient après une procédure pénale d'envergure contre le groupe français.
Le président Herzog plaide pour l'instauration de la peine capitale contre les Palestiniens accusés d'actes terroristes. La déclaration intervient lors d'une cérémonie officielle réunissant des juges militaires israéliens.
Dans une interview au Monde, l'avocate pénaliste Laure Heinich revient sur son parcours et sa formation de ses clients avant procès. Elle explique comment elle prépare les prévenus à affronter l'appareil judiciaire. Témoignage sur le métier d'avocat au cœur du système pénal français.
Hong Kong est appelée à renforcer les définitions du consentement dans ses réformes législatives relatives aux infractions sexuelles afin de combler les lacunes juridiques. Ces clarifications sont jugées essentielles pour améliorer la protection des victimes et consolider le cadre légal. La réforme s'inscrit dans une actualisation plus large du droit pénal du territoire.
Une nouvelle procédure de jugement des crimes reconnus est créée pour renforcer la place des victimes. Cette réforme doit concilier deux impératifs : protéger les victimes et préserver la majesté du procès pénal. Elle soulève des enjeux fondamentaux sur l'équilibre entre justice réparatrice et garanties procédurales.
La Cour d'appel réexamine l'affaire Sarkozy-Kadhafi en s'intéressant particulièrement aux circuits de financement allégués. Le procès en appel analyse les mécanismes financiers complexes présumés dans cette affaire de corruption.
Le contrôle coercitif devient une qualification pénale englobante dans le droit français contemporain. Cette infraction regroupe plusieurs formes de domination et de manipulation au sein des relations intimes. La professeure de droit pénal Yvonne Muller en analyse les contours et implications juridiques.
La chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaît l'application rétroactive de la circonstance aggravante de violences dans le couple. Cette jurisprudence permet aux victimes de bénéficier de dispositions légales plus protectrices adoptées après les faits initiaux. La décision renforce les droits des victimes de violences domestiques face aux auteurs d'infraction.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a reconnu l'application rétroactive d'une circonstance aggravante pour les violences dans le couple. Cette décision élargit la protection des victimes en permettant de requalifier certains jugements antérieurs. Les avocats spécialisés en droit pénal considèrent cette jurisprudence comme un tournant dans la lutte contre les violences familiales.
Les avocats de défense en droit des affaires américains connaissent une sous-utilisation remarquable depuis que l'administration Trump a changé d'approche envers la justice. La politique judiciaire de l'administration réduit les poursuites de col-blanc, diminuant les mandats pour les défenseurs. Cette situation reflète les changements idéologiques majeurs de l'exécutif sur le rôle de la justice pénale.
Un Australien de dix-neuf ans a plaidé coupable d'avoir créé des vidéos pornographiques bidouillées, réalisant la première condamnation en vertu d'une loi antérieurement jamais appliquée. Cette affaire pionnière intervient dans un contexte de croissance des contenus synthétiques et des viols numériques. La condamnation établit un précédent juridique et souligne les efforts du droit pénal pour encadrer les abus technologiques.
La justice française a reconnu lundi le groupe cimentier Lafarge coupable de financement de terrorisme en Syrie, statuant sur une affaire mettant en lumière des pratiques commerciales dans un contexte de conflit armé. L'entreprise française aurait financé des groupes terroristes pour maintenir ses activités opérationnelles dans le pays ravagé par la guerre. Cette condamnation établit un précédent juridique sur la responsabilité des entreprises multinationales face aux sanctions relatives au financement du terrorisme.
L'Assemblée nationale adopte un amendement permettant aux préfets de suspendre le permis de conduire en cas d'usage réit…
Le Bundesrat examine une réforme du droit pénal sexuel pour renforcer le principe « Non c’est non ». Les opposants craig…
