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La France suspend préventivement le permis pour usage de stupéfiants L' Assemblée nationale adopte un amendement permettant aux préfets de suspendre le permis de conduire en cas d'usage réitéré de stupéfiants .
Publié 20h · 2 médias ✓ Confirmé Important · maj 18h
Le fait Cette mesure, intégrée à un projet de loi, vise à renforcer la sécurité routière dès la mise en cause du conducteur.
Les associations de défense des droits s'inquiètent d'un risque de sanction avant toute condamnation judiciaire.
🔗 2 sources — cliquez sur un lien pour lire un article sur le sujet :
Pourquoi ça compte Cette mesure marque un durcissement des sanctions administratives en matière de sécurité routière, avec un impact potentiel sur des milliers de conducteurs avant même un jugement.
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