droit bancaire | Factaemardi 1 septembre 2026mar. 1 sept.858 faits, 99 médias, 11 pays
droit bancaire
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Des signaux, du bruit, des faits…
Droit1 rédaction - Les victimes de spoofing bancaire obtiennent des indemnisations variables pour des faits similaires.
- Les tribunaux français jugent des centaines d’affaires depuis deux ans, sans jurisprudence claire.
- Les banques et les plaignants s’interrogent sur l’équité des décisions rendues.
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La Cour de cassation rejette la notion de « créancier apparent » en cas de fraude au RIB. Cette décision met fin à une j…
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Une
caution
poursuivie par une banque ayant cédé sa créance doit connaître ses droits quant au juste prix du retrait lit…
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