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Droitil y a 3 h1 rédaction

Créteil : un juge des référés estime qu'un refus de remboursement peut être un trouble manifeste

  • Selon cette décision, le refus de rembourser des sommes détournées pourrait constituer un trouble manifeste pour la victime.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sources

1 rédaction rapporte ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

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*Résumé rédigé avec l’aide d’une IA, qui peut se tromper. Vérifiez toujours les sources et lisez le ou les articles pour vous faire votre propre avis.

LieuxCréteilFranceVal-de-MarneÎle-de-France
OrganisationsTribunal judiciaire de Créteil
RéseauCréteil →Tribunal judiciaire de Créteil →
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Le fil de l’événement

5 faits · 4 août → 18 nov.
  1. 4 aoûtTribunal de Créteil : un multirécidiviste routier défie la justice
  2. 18 sept.La Réunion : un courtier immobilier condamné à indemniser un acquéreur après un prêt refusé
  3. 26 sept.La Société Générale condamnée à rembourser 9 995 € pour une fraude au spoofing bancaire
  4. 18 nov.Créteil : un juge des référés estime qu'un refus de remboursement peut être un trouble manifesteVOUS ÊTES ICI
  5. 18 nov.Paris : le procès d’un canal Telegram masculiniste s’ouvre pour haine envers les femmes
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